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Honoraires

 

HONORAIRES DE VENTE ( Applicable à partir du 15 avril 2017) Pour les transactions immobilières.

 

Les honoraires de vente se calculent sur le prix de vente hors honoraires, avec un forfait de 3 500 € T.T.C. pour la part inférieure à 15 000 €. Ils peuvent être à la charge de l’acquéreur ou à la charge du vendeur tel que précisé au mandat de vente.

 

Au-dessus de 15 000 €, les honoraires se calculent sur la différence du prix de vente selon le barème ci-dessous, arrondi à la centaine d’euros inférieur :

 

Sur la part en dessous de 15 000 € ð 3 500 €

Sur la part comprise entre 15 001 € et 400 000 € ð 5 %

Sur la part au-dessus de 400 001 € ð 3%

 

 

Exemple avec un prix hors honoraires égal à 280 000 € :

 

Sur la part comprise entre 0 € et 15 000 € ð 3 500 €

Sur la part comprise entre 15 001 € et 400 000 € ð

(280 000 – 15 000 = 265 000) 265 000 x 5 % = 13 250 €

 

Calcul : 3 500 € + 13 250 € = 16 750 €, par conséquent, pour un bien d’une valeur de 280 000 € les honoraires de négociation s’élèveront à 16 700 € T.T.C. soit 5,96 % du prix hors honoraires.

 

 

Exemple avec un prix hors honoraires égal à 420 000 € :

 

Sur la part comprise entre 0 € et 15 000 € ð 3 500 €

Sur la part comprise entre 15 001 € et 400 000 € ð

(400 000 – 15 000 = 385 000) 385 000 x 5 % = 19 250 €

Sur la part au-dessus de 400 001 € : 20 000 x 3 % = 600 €

 

Calcul : 3 500 € + 19 250 € + 600 € = 23 350 €, par conséquent, pour un bien d’une valeur de 420 000 € les honoraires de négociation s’élèveront à 23 300 € T.T.C. soit 5,55 % du prix hors honoraires.

 

En cas de vente d’un bien ayant fait l’objet d’un mandat dans le cadre du fichier partagé Banque Immobilière de Normandie, le montant de la commission d’agence est déterminé, non pas en application du barème de notre agence, mais conformément aux termes du mandat conclu entre le vendeur du bien et l’agent immobilier titulaire du mandat Banque Immobilière de Normandie. Dans ce cas, une information sur le montant de la commission d’agence, ainsi que le débiteur de cette commission, sera communiquée préalablement à toute présentation à tout acheteur qui se déclarera intéressé par le bien concerné. Nous ne percevons aucune rémunération supplémentaire au titre de la transaction réalisée au travers du fichier partagé Banque Immobilière de Normandie ou de sa délégation. Les honoraires seront partagés entre les agences.

 

Pour les transactions  en fonds de commerce  :

HT en €uros TVA en vigueur 20%

 

PRIX DE VENTE (€)

HONORAIRES HT

PRIX DE VENTE (€)

HONORAIRES HT

50 000

4 500

280 000

22 454

55 000

4 950

285 000

22 843

60 000

5 339

290 000

23 232

65 000

5 728

295 000

23 621

70 000

6 117

300 000

24 010

75 000

6 506

305 000

24 310

80 000

6 895

310 000

24 610

85 000

7 284

315 000

24 910

90 000

7 673

320 000

25 210

95 000

8 062

325 000

25 510

100 000

8 451

330 000

25 810

105 000

8 840

335 000

26 110

110 000

9 229

340 000

26 410

115 000

9 618

345 000

26 710

120 000

10 007

350 000

27 010

125 000

10 396

355 000

27 310

130 000

10 785

360 000

27 610

135 000

11 174

365 000

27 910

140 000

11 563

370 000

28 510

145 000

11 951

375 000

28 810

150 000

12 340

380 000

29 110

155 000

12 729

385 000

29 410

160 000

13 118

390 000

29 710

165 000

13 507

395 000

30 010

170 000

13 896

400 000

30 310

175 000

14 285

405 000

30 610

180 000

14 674

410 000

30 910

185 000

15 063

415 000

31 210

190 000

15 452

420 000

31 510

195 000

15 841

425 000

31 810

200 000

16 230

430 000

32 110

205 000

16 619

435 000

32 410

210 000

17 008

440 000

32 710

215 000

17 397

445 000

33 010

220 000

17 786

450 000

33 310

225 000

18 175

455 000

33 610

230 000

18 564

460 000

33 910

235 000

18 953

465 000

34 210

240 000

19 342

470 000

34 510

245 000

19 731

475 000

34 810

250 000

20 120

480 000

35 110

255 000

20 509

485 000

35 410

260 000

20 898

490 000

35 710

265 000

21 287

495 000

36 010

270 000

21 676

500 000

36 310

275 000

22 065

 

 

 

 

 

Concernant les Prix de vente inférieurs à 50 000,00 €uros, des honoraires forfaitaires sont fixés à 3 000,00 € HT

Concernant les prix supérieurs à 500 000,00 €uros, le taux est de 6% HT.